Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

Union européenne

4. Point de l'ordre du jour

D Implementation of Article 70.8 and 70.9

5. Déclaration/résumé de la déclaration

42. The representative of the European Communities said that his delegation fully supported the statement of the representative of the United States.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/14
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