Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

États-Unis d'Amérique

4. Point de l'ordre du jour

B Notifications under Article 4(d)

5. Déclaration/résumé de la déclaration

11. The representative of the United States said that it was his delegation's intention to pursue these questions on a bilateral basis at this stage.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/15
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