Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

États-Unis d'Amérique

4. Point de l'ordre du jour

C.i.a Responses to the checklist of issues on enforcement (IP/C/5)

5. Déclaration/résumé de la déclaration

17. The representative of the United States said that questions posed by his delegation in the context of the enforcement review would be submitted later in the day.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/15
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