Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

États-Unis d'Amérique

4. Point de l'ordre du jour

C.i.b Notifications relating to Articles 3, 4 and 5

5. Déclaration/résumé de la déclaration

20. The representative of the United States expressed support for the proposal from the European Communities.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/15
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