Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Carmen Luz Guarda (Chile)

3. Intervenant

Singapour

4. Point de l'ordre du jour

B.i.a Notifications relating to Articles 3, 4 and 5

5. Déclaration/résumé de la déclaration

12. The representative of Singapore informed the Council that his delegation had just submitted a notification under Articles 3, 4 and 5.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/17
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