Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador István Major (Hungary)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

B IMPLEMENTATION OF ARTICLE 70.8 AND 70.9

5. Déclaration/résumé de la déclaration

9. The Chairperson said that he had no new notifications to report under this agenda item.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/18
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