Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador István Major (Hungary)

3. Intervenant

Union européenne

4. Point de l'ordre du jour

C.iv.a Copyright and related rights

5. Déclaration/résumé de la déclaration

19. The representative of the European Communities said that the reply could be expected very shortly.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/18
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