Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador István Major (Hungary)

3. Intervenant

Cuba

4. Point de l'ordre du jour

H IMPLEMENTATION OF ARTICLE 23.4

5. Déclaration/résumé de la déclaration

91. The representative of Cuba expressed the hope that the product coverage of the notification register would be extended to, in particular, agricultural products.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/21
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