Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Chak Mun See (Singapore)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

C.ii Notifications under Articles 1.3 and 3.1

5. Déclaration/résumé de la déclaration

16. The Chairperson said that a notification received from Zambia had been circulated in the IP/N/2/- series of documents.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/27
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