Compte rendu ‒ Conseil des ADPIC ‒ Afficher les détails de l'intervention/la déclaration

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1. Date de la réunion

2. Président(e)

Ambassador Chak Mun See (Singapore)

3. Intervenant

Chairperson

4. Point de l'ordre du jour

F IMPLEMENTATION OF ARTICLE 70.8 AND 70.9

5. Déclaration/résumé de la déclaration

45. The Chairperson informed the Council that a notification had been received from Egypt concerning its implementation of Article 70.9, which had been circulated in document IP/N/1/EGY/1/Add.1.

6. Documents auxquels il est fait référence dans l'intervention

7. Conclusion

8. Résumé du point de l'ordre du jour (si disponible)

9. Cote du document et date de distribution

IP/C/M/27
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