Rapport des pays développés Membres sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (au sujet du transfert de technologie aux PMA) ‒ Afficher les détails du document

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Principaux renseignements

IP/C/W/388/Add.7

1. Membre présentant la communication

United States of America

2. Introduction du rapport

The present document reproduces the information on the United States’ implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement, which has been received from the Permanent Mission of the United States by means of a communication dated 18 December 2002.

3. Notes

Liste des programmes/projets

# Nom du programme ou du projet Membre(s) bénéficiaire(s) Catégorie technologique  
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