Les articles 1:3 et 3:1 de l'Accord sur les ADPIC autorisent les Membres à recourir à certaines options pour ce qui est de la définition des personnes bénéficiaires et du traitement national, à condition d'adresser des notifications au Conseil des ADPIC.

Cette page vous permet d'effectuer une recherche dans les notifications des Membres concernant leurs exemptions du traitement national au titre de l'article 1:3 ou 3:1 de l'Accord sur les ADPIC. Vous pouvez consulter les résultats de votre recherche à l'écran ou les télécharger pour les imprimer au format Excel. Vous pouvez aussi télécharger les documents pertinents.