Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Activités de coopération technique au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC ‒ Afficher les détails du document

Activités de coopération technique au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC ‒ Afficher les détails du document

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IP/C/W/590/Rev.1

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1. Submitting Member or Intergovernmental Organization

Submitting Member or Intergovernmental Organization

World Trade Organization

Au nom d'un groupe

Au nom d'autres Membres

2. Renseignements contenus dans le rapport

Date du Conseil

Brève description de la conception générale de la coopération technique

This document reports on the WTO Secretariat's technical cooperation activities concerning TRIPS undertaken between 1 October 2012 and 31 August 2013. It covers activities that specifically relate to intellectual property (IP) and the TRIPS Agreement, as well as some activities of a broader character which have a significant IP or TRIPS component. It follows the previous report to the Council for TRIPS contained in document IP/C/W/577, dated 12 September 2012. This document provides a general overview. Details of each activity are provided in the Annex.

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