Comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC ‒ Rapports personnalisés

Cette fonctionnalité vous permet d'extraire les renseignements qui vous intéressent du contenu des comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC et de générer des rapports personnalisés. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les résultats de votre recherche au format Word.

Il y a deux étapes à suivre pour générer un rapport personnalisé:

  • Étape 1 - Faire une recherche dans la base de données e-TRIPS en utilisant les champs de recherche; et
  • Étape 2 - Sélectionner certains (ou tous les) éléments ou champs à inclure dans le rapport personnalisé que vous allez générer.

* Vous n'êtes PAS obligé(e) de sélectionner tous les champs de recherche ci-dessous (uniquement les champs qui sont pertinents pour votre recherche).
* Veuillez noter que les critères de recherche sélectionnés sont cumulatifs et figureront tous dans les résultats de votre recherche.