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Cote du document	Date de distribution du document	Type de document	Membre ou groupe de membres
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de Espagne
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de République tchèque
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de Suède
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de Irlande
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de Autriche
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de France
IP/C/R/TTI/EU/4	17/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Union européenne au nom de Allemagne
IP/C/R/TC/NOR/4	16/10/2023	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	Norvège
IP/C/R/TC/WHO/4	16/10/2023	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	World Health Organization (WHO)
IP/C/R/TTI/NOR/4	16/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Norvège
IP/C/R/TTI/JPN/4	16/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Japon
IP/N/1/DEU/3, IP/N/1/DEU/D/2	12/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Allemagne
IP/N/1/JPN/71, IP/N/1/JPN/P/24	12/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Japon
IP/N/1/JPN/70, IP/N/1/JPN/D/18	12/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Japon
IP/C/R/TC/WTO-OMC/4	12/10/2023	Rapports sur les activités de coopération technique au titre de l'article 67	World Trade Organization
IP/N/1/CHL/27, IP/N/1/CHL/C/22	11/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Chili
IP/N/1/CHL/25, IP/N/1/CHL/C/20	11/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Chili
IP/N/1/CHL/26, IP/N/1/CHL/C/21	11/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Chili
IP/N/1/CHL/28, IP/N/1/CHL/E/3	11/10/2023	Lois ou réglementations au titre de l'article 63:2	Chili
IP/C/R/TTI/CHE/4	05/10/2023	Rapports des pays développés Membres sur l'article 66:2 (Transfert de technologie vers les PMA)	Suisse

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